J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés


NOR : ECOM0160067A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2001 :
M. Bernet (Eric) est nommé représentant titulaire du ministre de l'éducation nationale auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
MM. Dumas (François), Bergeonneau (Thierry), Mmes Le Roy (Virginie), Dessagnes (Annick) et Bourghoud (Valérie) sont nommés représentants suppléants du ministre de l'éducation nationale auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.